Niger | Loi des Finances 2020 : le détail des nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet

10/10/2019 – Le ministre des Finances Mamoudou Diop, a présenté devant les députés, mardi 8 octobre, le Projet de loi des finances (PLF) pour l’exercice budgétaire 2020. Comme c’est le cas ces dernières années, ce sont les nouvelles mesures fiscales qui vont certainement cristalliser l’attention de l’opinion nationale. En la matière, le projet de loi contient de nouvelles dispositions qui vont certainement donner lieu à diverses interprétations. Continuer à lire … « Niger | Loi des Finances 2020 : le détail des nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet »

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Signature de contrat de marquage des hydrocarbures : Améliorer les recettes issues des produits pétroliers

2019/07/02 – Le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi a présidé hier après-midi, la cérémonie de signature du marché s’inscrivant dans le cade du projet de marquage des hydrocarbures au Niger entre son département ministériel et le groupement du Bureau de Veritas GSIT et SICPA SA. C’était en présence des cadres du Ministère des Finances et du représentant du groupement du Bureau de Veritas GSIT et SICPA SA, M. Stéphane Gaudechon. Continuer à lire … « Signature de contrat de marquage des hydrocarbures : Améliorer les recettes issues des produits pétroliers »

Mauritanie/Sénégal – Pétrole – Adoption de deux conventions relatives au régime fiscal applicable aux sous-traitants des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et à la BCM

2019/01/24 –  L’Assemblée nationale a adopté au cours d’une séance plénière qu’elle a tenue mercredi sous la présidence de son président M. Cheikh Ould Baya, deux projets de lois.

Le premier projet de loi est relatif à la ratification de l’Acte Additionnel à l’Accord de coopération Inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand- Tortue/Ahmeyim et au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants, signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal. Continuer à lire … « Mauritanie/Sénégal – Pétrole – Adoption de deux conventions relatives au régime fiscal applicable aux sous-traitants des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et à la BCM »

Mali – Droits des communautés des zones aurifères : En 2015, les mines ont donné 219 milliards de F CFA

2018/08/11 – La précarité des droits fonciers des communautés face aux projets miniers, les communautés exclues du processus d’attribution des terres minières, la question des droits des femmes dans les zones minières qui pose problème, la question du partage des ressources, le renforcement des capacités des communautés et la façon de s’y prendre pour investir localement, sont quelques-unes des constats sur les résultats et recommandations de l’étude. Continuer à lire … « Mali – Droits des communautés des zones aurifères : En 2015, les mines ont donné 219 milliards de F CFA »

Mauritanie/ITIE – 140 millions de dollars tirés des industries extractives en Mauritanie (Rapport 2015)

2018/08/27 – La Mauritanie a tiré 140 millions de dollars américains de recettes des industries extractives, selon le rapport 2015 du Comité National pour l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (CNITIE).
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Niger-Bénin : mise en service du Poste de contrôle juxtaposé de Malanville, un puissant outil d’intégration au sein de l’espace UEMOA

2018/07/13 – Le Poste de Contrôle Juxtaposé (PCJ) de Malanville, à la frontière entre le Bénin et le Niger, sont officiellement opérationnels depuis ce jeudi 12 juillet, quatre années après l’inauguration. A cette occasion, une importante cérémonie solennelle s’est déroulée au niveau du site afin de marquer d’un cachet particulier, la mise en service de cet outil, vecteur de l’intégration dans la zone UEMOA. Continuer à lire … « Niger-Bénin : mise en service du Poste de contrôle juxtaposé de Malanville, un puissant outil d’intégration au sein de l’espace UEMOA »

Niger / Mines : le ROTAB s’indigne des exonérations que veut consentir le gouvernement, « des cadeaux fiscaux aux compagnies minières » #uranium

2018/06/29 – Le réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (Rotab, Publiez Ce Que Vous Payez Niger) a appris avec indignation les conclusions du conseil des ministres du vendredi 22 juin 2018 au titre du Ministère des mines, point 7.3 relatif à « un projet de portant modification de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Le présent projet de loi a pour objectif de consacrer l’exonération à la base de la TVA pour les produits miniers destinés à l’exportation par la modification de l’article 93 (nouveau) de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière. » Continuer à lire … « Niger / Mines : le ROTAB s’indigne des exonérations que veut consentir le gouvernement, « des cadeaux fiscaux aux compagnies minières » #uranium »