Niger – L’Assemblée Nationale s’indigne de la résurgence d’actes terroristes aux frontières du pays

2018/02/12 – L’Assemblée Nationale du Niger , en séance plénière ce samedi 1er Décembre s’est indignée de la résurgence d’actes terroristes d’extrême gravité aux niveau des frontières du pays principalement à l’est, à l’Ouest et au Nord.

Au moment de la déclaration, des députés de l’opposition se sont retirés pour marquer leur désaccord avec le contenu du communiqué. Continuer à lire … « Niger – L’Assemblée Nationale s’indigne de la résurgence d’actes terroristes aux frontières du pays »

Recrudescence de la violence au Centre-Mali : Une commission de 10 parlementaires pour clarifier les atrocités

2018/07/10 – La succession d’épisodes macabres au Centre du Mali ne laisse point indifférents l’Assemblée nationale. Pour tirer au clair la situation et juguler d’éventuelles escalades, les députés se sont manifestés par l’adoption à l’unanimité d’une résolution où figure la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci est composée d’une dizaine de membres dont 5 députés du groupe majoritaire, le RPM, deux de l’APM et un élu de chacun des groupes VRD, Adema-PASJ et Adp/SADI. Continuer à lire … « Recrudescence de la violence au Centre-Mali : Une commission de 10 parlementaires pour clarifier les atrocités »

Le Bénin veut se doter d’une juridiction spéciale sur les infractions économiques et le terrorisme

2018/05/16 – Les députés de l’Assemblée nationale du Bénin, ont entamé ce mardi à Porto-Novo, l’examen d’une proposition de loi portant création d’une « Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme », au Bénin, en présence du ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Joseph Djogbénou. Continuer à lire … « Le Bénin veut se doter d’une juridiction spéciale sur les infractions économiques et le terrorisme »

Mali -Assemblée nationale : Quitus sur la loi électorale modifiée

2018/04/23 – Cette énième révision de la loi électorale est justifiée par le souci d’adapter la loi de 2016 au contexte et de corriger les insuffisances, entre autres, l’émission des nouvelles cartes d’électeur biométrique l’absence de délai imparti au ministre de l’Administration territoriale pour proclamer les résultats provisoires du referéndum Continuer à lire … « Mali -Assemblée nationale : Quitus sur la loi électorale modifiée »

Niger – Election partielle des membres de la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale : Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Moutari Souley élus députés-juges

2018/04/23 – Les parlementaires nigériens, en l’absence de ceux de l’opposition, ont procédé hier à l’élection partielle des députés-juges devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ). Ce scrutin intervient suite à la démission de l’ancien président, M. Karidjo Mahamadou, et au décès de feu Issaka Ali. Continuer à lire … « Niger – Election partielle des membres de la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale : Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Moutari Souley élus députés-juges »

Tchad : l’opposition boycotte l’examen du projet de nouvelle Constitution

2018/04/17 – L’Assemblée nationale tchadienne a adopté lundi, lors d’une séance boycottée par l’opposition, un projet de résolution créant une commission spéciale chargée d’examiner le projet de nouvelle Constitution.Cette commission aura deux semaines pour se pencher sur le projet de Loi fondamentale, avant son passage en séance plénière du Parlement. Continuer à lire … « Tchad : l’opposition boycotte l’examen du projet de nouvelle Constitution »

Bénin – Le gouvernement propose la modification de la loi portant organisation judiciaire du pays

2018/03/29 – Le gouvernement béninois a proposé de modifier la loi portant organisation judiciaire du pays, en vue d’y introduire des innovations pouvant renforcer les droits des personnes poursuivies, a annoncé le gouvernemental mercredi à Cotonou. Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, l’exécutif béninois a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale du pays. Continuer à lire … « Bénin – Le gouvernement propose la modification de la loi portant organisation judiciaire du pays »