Tchad : l’opposition boycotte l’examen du projet de nouvelle Constitution

2018/04/17 – L’Assemblée nationale tchadienne a adopté lundi, lors d’une séance boycottée par l’opposition, un projet de résolution créant une commission spéciale chargée d’examiner le projet de nouvelle Constitution.Cette commission aura deux semaines pour se pencher sur le projet de Loi fondamentale, avant son passage en séance plénière du Parlement. Continuer à lire … « Tchad : l’opposition boycotte l’examen du projet de nouvelle Constitution »

Bénin – Le gouvernement propose la modification de la loi portant organisation judiciaire du pays

2018/03/29 – Le gouvernement béninois a proposé de modifier la loi portant organisation judiciaire du pays, en vue d’y introduire des innovations pouvant renforcer les droits des personnes poursuivies, a annoncé le gouvernemental mercredi à Cotonou. Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, l’exécutif béninois a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale du pays. Continuer à lire … « Bénin – Le gouvernement propose la modification de la loi portant organisation judiciaire du pays »

Sénégal – Enquête sur les contrats pétroliers et gaziers Rewmi saisit l’Assemblée nationale

2018/03/29 Le Rewmi d’Idrissa Seck a déposé hier à l’Assemblée nationale, une demande de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire concernant le gaz et le pétrole.

La polémique autour des contrats pétroliers et gaziers n’est pas sur le point de s’estomper au Sénégal. Le vice-président de Rewmi a déposé hier à l’Assemblée nationale, une demande de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour édifier les Sénégalais sur tous les contrats gaziers et pétroliers signés par l’Etat du Sénégal durant la période 2012-2017. «Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. Continuer à lire … « Sénégal – Enquête sur les contrats pétroliers et gaziers Rewmi saisit l’Assemblée nationale »

Mali – Assemblée Nationale: Le ministre des Mines interpellé sur le différend Morila SA-village de Domba

2018/03/09 – Toutes les démarches de conciliation ont échoué. La population de Domba impose des conditions pour l’exploitation du gisement d’or situé dans son village. Morila-SA n’obtempère pas, exploite la mine et est permanemment en procès avec les villageois. Le code minier est piétiné. Continuer à lire … « Mali – Assemblée Nationale: Le ministre des Mines interpellé sur le différend Morila SA-village de Domba »

Mali – Assemblée nationale : Sept projets de loi adoptés

2018/02/12- L’Assemblée nationale a clos, le vendredi dernier, sa session extraordinaire ouverte le lundi 8 janvier 2018. Trente jours durant, la session a délibéré sur des projets de loi sur lesquels 7 ont été adoptés et 2 renvoyés à la prochaine session. Continuer à lire … « Mali – Assemblée nationale : Sept projets de loi adoptés »