Tchad: adoption d’un projet de nouvelle Constitution

2018/04/11 – Un projet de nouvelle Constitution de la République du Tchad a été examiné et adopté mardi en conseil extraordinaire des ministres, a annoncé la ministre tchadienne des Postes, des Nouvelles technologies de l’information et de la Communication et porte-parole du gouvernement tchadien, Madeleine Alingué. »Cette nouvelle loi fondamentale s’inspire des valeurs démocratiques universelles et de l’histoire politique et constitutionnelle du Tchad. Elle préserve certains acquis et propose un nouveau pacte social », a expliqué Mme Alingué.

Le projet de Constitution comporte 17 titres, 10 chapitres et 228 articles. Il comporte de nombreuses innovations: à présent, le pouvoir exécutif est incarné par le président de la République seul, qui est désormais élu pour une durée de six ans renouvelable une seule fois. Le texte prévoit également la création d’une justice militaire composée dun tribunal militaire compétent pour connaître des infractions militaires de premier degré et d’une haute cour militaire destinée à servir de juridiction de premier degré pour certaines infractions graves. Enfin, le monocaméralisme est maintenu et la circonscription électorale est révisée.

« Une nouvelle page de notre Histoire s’inscrit, car la nouvelle loi fondamentale consacre la Quatrième République », a affirmé Mme Alingué.

Depuis sa proclamation en 1958, la République du Tchad a été régie par une quinzaine de Constitutions et de textes à valeur constitutionnelle. Cette multiplicité s’explique par la vie politique mouvementée et l’évolution institutionnelle qu’a connue le pays.

« Depuis la Constitution de 1996 et plus de 20 années d’expérimentation de nos institutions, le peuple tchadien a exprimé le besoin de faire une évaluation lucide de notre modèle et de son fonctionnement », a indiqué la porte-parole du gouvernement.

Un forum national inclusif, tenu fin mars dans la capitale, avait pris des résolutions en vue de l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale.

Source: Xinhua/Photo d’illustration: Madeleine Alingué, ministre tchadienne des Postes, des Nouvelles technologies de l’information et de la Communication et porte-parole du gouvernement tchadien

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