Le Togo envisage une loi sur les fausses informations via les réseaux sociaux

2018/03/30 – Le Togo envisage plusieurs mesures, notamment une loi sur les fausses informations et la création d’une plateforme de signalement, pour renforcer la régulation des réseaux sociaux dans le pays, a appris jeudi l’agence Xinhua à Lomé.La question a fait l’objet d’ une communication au Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, mercredi dans la capitale togolaise.

« Il serait souhaitable de procéder au renforcement de la régulation des réseaux sociaux notamment par la mise en place d’ une campagne de sensibilisation relative à leur usage, la signature d’un code de bonne conduite avec les représentants de structures comme Facebook et Twitter, l’adoption d’une loi sur les fausses informations et la création d’ une plateforme de signalement », a dit le gouvernement togolais.

C’est à la lumière de l’insuffisance des dispositions juridiques existantes relevé par la communication au Conseil des ministres.

La communication a abordé, apprend-on, la « menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale », que constitue la prolifération des discours de haine (hate speech) et des fausses informations (fake news) sur les réseaux sociaux.

D’après les autorités togolaises, ce constat « pose inévitablement la question de la pertinence et de l’ efficacité des dispositifs préventifs et répressifs mis en place par les pouvoirs publics ».

« Il faut, à ce titre, rappeler que les textes de droit commun sont applicables à la matière numérique. Sur le plan civil, il est ainsi possible d’engager la responsabilité des internautes au titre, par exemple, d’ une violation du droit de chacun au respect de sa vie privée », ont-elles dit.

Elles ajoutent qu’en outre, les infractions pénales de droit commun telles que l’injure, la diffamation, ou encore l’incitation à la haine peuvent être retenues.

« Mais ces réponses « au cas par cas » ne sont pas suffisantes. Exclusivement judiciaires, elles ne permettent pas de réguler efficacement et rapidement l’ intégralité du contenu en circulation », a précisé le communiqué, soulignant qu’ au-delà de cette règlementation préexistante, il serait souhaitable de procéder au renforcement de la régulation des réseaux sociaux.

Il s’ agit d’ une série d’ autres solutions incluant, entre autres, la formation à la culture numérique par la mise en place de politiques d’ éducation et de prévention, l’ autorégulation par le développement d’ une relation de confiance avec les entreprises de technologie de l’ information et le renforcement du volet répressif par l’ adoption de nouveaux textes législatifs.

D’ après le communiqué, le conseil des ministres a rappelé que l’ usage inapproprié des réseaux sociaux impacte négativement

l’image du pays, contribuant à éloigner les investisseurs avec des répercussions sur les créations d’ emploi et de richesses.

« L’ usage des réseaux sociaux doit se faire dans la garantie de la paix sociale et le respect des libertés publiques et individuelles », a conclu le document.

Source: Xinhua /Image d’illustration: Faure Gnassingbé, président togolais

Auteur : Sahel-Elite | Sécurité privée

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